Intervention rapide
03 20 40 98 83Conditions applicables au : 01/07/2025
Le Programme est organisé par CFP Nord société à actions simplifiées au capital de 32 752,20€, Siret : 402 559 736 00135, siège social au 144 rue Colbert - 59493 Villeneuve-d’Asq (la « Société organisatrice »). [site] : www.chauffage-du-nord.fr.
Le programme de parrainage (le « Programme ») vise à permettre aux clients de [société organisatrice] (les « Parrains / Marraines ») de recommander (le « Parrainage ») à une ou plusieurs personnes de leur entourage (les « Filleuls ») une installation d’appareil de chauffage ou de climatisation (pompe à chaleur air-eau, ou solaire (thermique ou photovoltaïques) ou eau chaude sanitaire (l’ « Installation»)..
La participation des Parrains / Marraines au Programme implique leur acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Le Programme est ouvert exclusivement aux Parrains / Marraines, personnes physiques :
Dans le cadre du Programme, le Parrainage éligible à la prime définie à l’article 5 est la recommandation des Installations à des Filleuls, personnes physiques :
Le Parrainage se déroulera selon les étapes suivantes :
Étape 1. La recommandation des Installations
Le Parrain / la Marraine pourra recommander les Installations à un Filleul en lui remettant le Bulletin
Étape 2. La demande de prise de rendez-vous des Filleuls
Le Filleul, intéressé par une Installation, peut alors prendre rendez-vous en appelant par téléphone la Société organisatrice et en indiquant qu’il souhaite bénéficier du programme parrainage.
Étape 3. Confirmation de prise de rendez-vous du Filleul
La Société organisatrice prendra contact (par téléphone, email ou courrier) avec Le Filleul pour lui confirmer son rendez-vous.
Étape 4. Prise en compte du parrainage lors du devis Filleul
Le jour du rendez-vous chez le Filleul, ce dernier aura l’obligation de remettre le bon parrainage au salarié de la Société organisatrice contenant les informations du Parrain / de la Marraine (nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone). A défaut, le Filleul et le Parrain/Marraine ne pourront bénéficier de la prime de Parrainage.
La remise du bon parrainage donnera lieu à une réduction du montant du devis à hauteur de 100 € pour un chantier de 2500 € HT jusqu’à 5 000 € HT, 200 € pour un chantier entre 5 001 € et 15 000 € HT, 300 € pour tout chantier supérieur à 15 000 € HT.
Étape 5. Réception de la prime de Parrainage
Une fois le devis accepté et le chantier d’installation réceptionné et intégralement réglé par le Filleul parrainé, le Parrain / la Marraine recevra la prime via virement ou chèque d’une valeur de 100 € pour un chantier de 2500 € HT jusqu’à 5 000 € HT, 200 € pour un chantier entre 5 001 € et 15 000 € HT, 300 € pour tout chantier supérieur à 15 000 € HT.
Dans le cadre du Programme, chaque Parrain / Marraine ne pourra parrainer que dix (10) Filleuls différents au cours de l’année civile.
Pour chaque Installation d’appareil par un Filleul suite à un Parrainage selon les modalités définies à l’article 4, une prime (la « Prime) sera attribuée au Parrain / à la Marraine concerné.e sous réserve que le Filleul n’ait pas exercé son droit de renonciation relatif au Devis. Le montant de la Prime variera en fonction du montant du devis, comme indiqué dans l’article 4.
La Prime sera versée par virement ou chèque au plus tard au cours du mois suivant la date de réception et de règlement total du chantier du Filleul. Le Parrain reconnaît expressément que le traitement fiscal et social de la Prime relève de sa responsabilité et qu’à ce titre, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être recherchée sur ce fondement.
Les données personnelles recueillies par CFP Nord sont nécessaires à la gestion du Programme Parrainage. Elles sont traitées sur la base de son intérêt légitime. Les données du filleul sont traitées uniquement lorsqu’il prend lui-même contact avec la société CFP Nord pour bénéficier du programme. Aucun démarchage n’est effectué par l’entreprise sans démarche volontaire de sa part.
Le Parrain/ la Marraine et le Filleul disposent des droits suivants sur leurs données personnelles : Accès, rectification, limitation, portabilité, effacement et opposition. Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de leurs données, ils peuvent consulter la Politique de données personnelles disponible sur notre site www.chauffage-du-nord.fr, ou nous contacter à l’adresse suivante : dpo.hes@homeserve.fr
Le Programme prendra fin à la date indiquée sur le bulletin remis par le Filleul au salarié de la Société organisatrice.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment au Programme. A ce titre, cette fin fera l’objet d’une information sur la page de Parrainage dédiée aux conditions du Programme sur le Site. En conséquence, les Parrainages validés :
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des Parrainages effectuées hors des délais prévus à l’article 7 ou mal acheminés.
De manière plus générale, la Société organisatrice ne peut encourir aucune responsabilité en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté notamment tout problème ou défaillance technique de réseaux ou du site internet de la Société organisatrice entraînant des problèmes de Parrainage ou amenant la Société organisatrice à annuler, suspendre, écourter, proroger ou modifier le Programme. La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les Parrains / Marraines et/ou Filleuls du Programme s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. La Société organisatrice se réserve également le droit d’exclure du Programme toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire.
Les Parrains / Marraines s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Toute question d’application ou d’interprétation des conditions du Programme, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question par la Société organisatrice, dans le respect de la législation française.